Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Qu’est-ce qu’un CELI?

Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’est un CELI? Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte d’épargne ou de placement canadien fiscalement avantageux conçu pour vous aider à économiser tout au long de votre vie. Il vous permet de faire fructifier votre argent plus rapidement, car il vous exempte d’impôt sur les intérêts, les dividendes et les gains en capital – même lorsque vous retirez des fonds, ce que vous pouvez faire en tout temps et à n’importe quelle fin.

Comment fonctionne un CELI?

Admissibilité

Un CELI peut être ouvert par tout résident canadien ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et étant âgé d’au moins 18 ans, c’est-à-dire l’âge auquel les droits de cotisation d’un résident canadien commencent à s’accumuler. Vous pouvez cotiser à un CELI dès que vous disposez de droits de cotisation. L’Agence du revenu du Canada (ARC) calcule vos droits de cotisation chaque année, et vous n’êtes pas tenu de toucher un revenu d’emploi pour ouvrir un CELI.

Admissibilité pour les non-résidents du Canada

Les non-résidents n’accumulent pas de droits de cotisation pour les années au cours desquelles ils sont considérés comme tels. De plus, ils doivent payer un impôt de 1 % par mois pour chaque mois durant lequel une cotisation est conservée dans le compte.  Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence fiscale potentielle pour les non-résidents, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.

Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI?

Edward Jones propose plusieurs options de placement dans votre CELI, notamment les suivantes :

• Actions
• Certificats de placement garanti (CPG)
• Fonds communs de placement
• Fonds négociés en Bourse (FNB)
• Liquidités
• Obligations
• Portefeuilles gérés

Règles et plafond de cotisation

Le gouvernement canadien a lancé le CELI en 2009 et y a imposé un plafond de cotisation annuel, qui est indexé sur l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche.  Pour 2023, la cotisation maximale est passée à 6 500 $. Les droits de cotisation s’accumulent chaque année après l’âge de 18 ans. L’ARC calcule vos droits de cotisation et en assure le suivi. Vous pouvez y accéder en ligne au moyen de la fonction Mon dossier sur le site Web de l’ARC.

Vous êtes autorisé à détenir plus d’un CELI, mais le total de vos cotisations à l’ensemble de ceux-ci ne peut pas dépasser vos droits maximaux établis par l’ARC.

Cotisations « en nature » à votre CELI

En plus des cotisations en espèces, vous pouvez effectuer des cotisations « en nature » à votre CELI.  Une cotisation en nature s’entend du transfert d’actifs d’un compte de placement à un autre, par exemple si vous transférez des actions, des obligations ou des parts de fonds communs de placement de votre compte non enregistré à votre CELI. Il est important de noter que les transferts en nature dans un CELI sont considérés comme ayant été vendus à la juste valeur marchande (JVM). Ainsi, si vous transférez des titres de votre compte non enregistré à votre CELI, l’ARC considérera que vous avez vendu les actifs au « prix le plus élevé, en dollars, que rapporterait un bien sur le marché libre », et vous pourriez devoir payer de l’impôt sur les intérêts, les dividendes ou les gains en capital, le cas échéant.  Pour en savoir plus sur la juste valeur marchande, consultez le site Canada.ca. 

Les droits de cotisation inutilisés ne sont pas perdus

Pour les années où vous avez accumulé des droits de cotisation à votre CELI, mais n’avez pas cotisé ou avez cotisé moins que le maximum permis, la portion inutilisée est automatiquement reportée. Autrement dit, si vous n’avez pas atteint le plafond de cotisation lors des années précédentes, vous pouvez ajouter vos droits inutilisés à votre cotisation de l’année en cours. De plus, les retraits d’un CELI peuvent être réinvestis pendant l’année d’imposition suivante. 

Depuis la création du CELI en 2009, les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans et détenant un NAS valide ont automatiquement accumulé des droits de cotisation chaque année, qu’ils aient ouvert un CELI ou non. Si vous n’avez jamais ouvert de CELI, mais que vous y êtes admissible depuis 2009, vos droits de cotisation inutilisés jusqu’en 2023 inclusivement sont de 88 000 $. La bonne nouvelle, c’est que si vous le souhaitez, vous pouvez légalement cotiser ce montant en 2023.

En outre, il n’y a aucune limite au nombre d’années pendant lesquelles les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés. Vous trouverez dans le tableau suivant les plafonds de cotisation annuels depuis la création du CELI en 2009 :

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Dates limites de cotisation

Il n’y a pas de date limite pour le CELI, car les droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années ultérieures, et vous obtenez des droits de cotisation supplémentaires le 1er janvier de chaque année. Les retraits d’un CELI deviennent des droits de cotisation inutilisés pour l’année d’imposition suivante.

Cotisations excédentaires

Une fois votre plafond de cotisation atteint, tout montant additionnel que vous versez dans votre CELI est considéré comme une cotisation excédentaire. Si cette cotisation excédentaire n’est pas retirée, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % chaque mois où elle restera dans votre CELI.

Quelle est l’incidence des retraits sur mes droits de cotisation?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les retraits d’un CELI deviennent des droits de cotisation inutilisés pour l’année d’imposition suivante. Prenons l’exemple d’un scénario où vous auriez atteint votre plafond de cotisation à un CELI. Si vous retirez 4 000 $ de votre CELI en septembre d’une année donnée, vous pouvez y réinvestir les 4 000 $ à compter du 1er janvier de l’année d’imposition suivante, en plus des autres droits de cotisation pour cette année-là. 

Comment puis-je cotiser à mon compte Edward Jones?

Vous pouvez cotiser à votre CELI de l’une des façons suivantes :

• En y déposant un chèque.
• En effectuant un transfert électronique de fonds (TEF) à partir de votre compte bancaire.
• En autorisant un prélèvement automatique à partir de votre compte.
• En transférant des espèces ou des titres d’un compte Edward Jones non enregistré; toutefois, si vous transférez des titres, l’État canadien considérera que vous avez vendu les titres à leur juste valeur marchande, ce qui peut vous obliger à payer des intérêts, des dividendes ou de l’impôt sur les gains en capital exigibles au moment de la cotisation.Si votre placement dans votre compte non enregistré a perdu de la valeur, vous pourriez envisager de vendre votre placement à perte à des fins fiscales pour compenser un autre gain en capital.  La vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre un placement dont la valeur a diminué pour compenser un gain en capital sur un placement dont la valeur a augmenté. Cette stratégie est une excellente occasion d’utiliser les placements susceptibles d’enregistrer des rendements inférieurs pour compenser les gains en capital réalisés avant que les marchés rebondissent.   

Retraits d’un CELI

Il n’y a pas de retrait obligatoire à faire dans un CELI, et lorsque des sommes sont retirées, elles ne sont pas imposables. Vous pouvez utiliser un CELI à quelque fin que soit : des vacances, l’achat d’une maison, le paiement des frais de scolarité pour les études postsecondaires de vos enfants, etc. Parlez de ce qui est important pour vous avec votre conseiller en investissement Edward Jones, qui vous aidera à déterminer si un CELI peut répondre à vos besoins. 

Quelques faits à retenir au sujet des retraits d’un CELI

• Il n’y a pas de frais pour les retraits, à l’exception des commissions applicables à la vente de titres.
• Les retraits d’un CELI deviennent des droits de cotisation inutilisés pour l’année d’imposition suivante. Comme les cotisations proviennent d’un revenu après impôt, elles ne sont pas déductibles d’impôt, Mais en règle générale, les retraits ne sont pas imposables. Il y a toutefois certaines exceptions donnant lieu à de l’impôt à payer sur les CELI. Pour en savoir plus à cet égard, veuillez consulter le site Canada.ca.
• Aucune retenue d’impôt n’est requise pour les retraits des non-résidents.
• En cas de prélèvement d’une partie de l’actif du compte (désenregistrement partiel), il faut laisser 60 $ dans celui-ci.
• Les retraits peuvent être faits en dollars canadiens et/ou en dollars américains.

Imposition

Les fonds détenus dans un CELI et les retraits d’un CELI ne sont généralement pas imposables. S’il y a de l’impôt à payer, c’est habituellement parce que le total de vos cotisations dépasse vos droits maximaux, que vous êtes un non-résident ou que vous avez effectué des placements non admissibles. Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca. 

Incidence sur l’admissibilité aux prestations gouvernementales

Rassurez-vous, le retrait de fonds de votre CELI et tout revenu de placement tiré de celui-ci n’auront pas d’incidence négative sur votre admissibilité aux prestations gouvernementales, y compris la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants.

Considérations successorales

Les titulaires d’un CELI peuvent désigner un titulaire remplaçant, un premier bénéficiaire ou un bénéficiaire subsidiaire aux fins de la transmission des actifs du compte en cas de décès, dans les provinces et territoires qui reconnaissent les bénéficiaires désignés. Conformément à la définition du gouvernement du Canada, le titulaire remplaçant est l’époux ou le conjoint de fait. Il est à noter qu’un titulaire remplaçant hérite du compte, tandis qu’un premier bénéficiaire ou un bénéficiaire subsidiaire hérite de l’argent qu’il renferme. Lorsque le titulaire remplaçant prend possession du CELI du défunt, ses propres droits de cotisation ne sont pas touchés. Le titulaire remplaçant peut alors ajouter le CELI du défunt à son propre CELI ou retirer les fonds, après avoir reçu les actifs, sans que cela affecte ses propres droits de cotisation et sans avoir à payer d’impôt sur le retrait. Au cours des années qui suivent, le titulaire remplaçant peut continuer de cotiser à son CELI jusqu’à concurrence de ses droits maximaux. Lorsqu’un titulaire remplaçant est désigné, le transfert des actifs s’effectue hors succession et il n’est pas assujetti à des frais d’homologation. Selon le gouvernement du Canada, « un bénéficiaire désigné ne paiera aucun impôt sur le total des paiements provenant du CELI qui ne dépassent pas la JVM de l’ensemble des biens détenus dans le CELI au moment du décès du titulaire ».  La désignation de bénéficiaires vous donne la possibilité de diriger le produit de votre compte advenant votre décès et permet à Edward Jones de déterminer facilement à qui l’argent sera versé. 

Quelle est la différence entre un le revenu total et le revenu imposable?

Texte : vous êtes novice dans le monde des placements, il se peut que vous vous demandiez quelles sont similitudes et les différences entre un CELI et un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Les deux offrent des avantages fiscaux et vous permettent d’investir dans les mêmes types de placements : actions, obligations, CPG, fonds communs de placement, fonds négociés en bourse (FNB), etc.

Il existe cependant des distinctions importantes. Un CELI peut servir à l’atteinte de tout objectif à court ou à long terme, tandis qu’un REER est principalement conçu pour la retraite. Par ailleurs, les retraits d’un CELI sont libres d’impôt, tandis que ceux d’un REER sont ajoutés à votre revenu imposable.

Pour déterminer quel compte entre un REER ou un CELI répond le mieux à vos besoins, prenez en considération votre situation personnelle : vos objectifs, votre horizon de placement pour les atteindre, votre tolérance au risque et l’ensemble de votre portefeuille. Votre conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à chaque étape du processus.

Quel est le meilleur choix?

Le choix entre un CELI et un REER dépend de votre situation actuelle et de votre taux d’imposition qui sera en vigueur lorsque vous prévoyez retirer des fonds. Les retraits d’un REER s’ajoutent à votre revenu gagné. Ils sont donc imposés à votre taux marginal d’imposition à ce moment-là et ont une incidence sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse. Pour illustrer ce point, le tableau ci-dessous compare les deux comptes. L’exemple suppose que vous avez versé une cotisation unique à chaque régime que vous avez détenu pendant 20 ans, avec un taux marginal d’imposition de 40 %.

Dans ce scénario, les deux comptes ont :

• des placements identiques;
• le même taux d’imposition au moment de la cotisation et du retrait;
• des solutions de rechange d’épargne fiscale tout aussi efficaces.

Si vous croyez que votre taux d’imposition sera moins élevé au moment du retrait, vous pourriez envisager un REER. En revanche, si votre taux d’imposition pourrait être plus élevé lorsque vous effectuerez un retrait, un CELI pourrait être le meilleur choix. Votre conseiller en investissement Edward Jones et votre fiscaliste pourront déterminer ensemble quels instruments de placement conviennent à votre situation particulière.

Nous pouvons vous aider

Chez Edward Jones, nos conseillers en investissement s’engagent à vous aider tout au long de votre vie.  Visitez le site Web d’Edward Jones pour être jumelé à un conseiller en investissement de votre région qui veillera à comprendre vos valeurs et les raisons qui sous-tendent vos objectifs – sans oublier ce qui vous tient le plus à cœur.