Déclaration de confidentialité des renseignements des clients

Une compréhension exceptionnelle de vos besoins financiers

Chez Edward Jones, nous sommes persuadés qu’afin d’être en mesure de vous offrir des recommandations et des conseils judicieux sur vos placements, nous devons connaître et comprendre vos besoins. À cet égard, votre représentant en services financiers joue un rôle clé. En tant qu’entreprise, Edward Jones fait en outre appel à une technologie de pointe pour gérer, conserver et vous communiquer des renseignements exacts et opportuns sur vos placements.

La confidentialité est essentielle dans toute bonne relation financière. Nous attachons la plus grande importance à notre responsabilité de protéger votre vie privée en assurant la confidentialité de toute information vous concernant. Nous vous remettons la présente déclaration dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, laquelle exige que nous mettions tous les clients au courant de nos procédés régissant la collecte, l’utilisation, la communication, le transfert et la protection des renseignements.


Pour votre protection

Ce que vous devez savoir d’emblée : Edward Jones ne vend à personne des renseignements sur ses clients.

De plus, nous veillons à la protection des renseignements personnels que nous recueillons et conservons. Nous n’accordons l’accès à ces renseignements qu’à nos partenaires des succursales et du siège social qui vous rendent des services en matière de placements ou d’autres services ou qui les utilisent dans le cadre d’activités commerciales légitimes. Nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou traitement illégal, ou toute perte, destruction ou modification accidentelles.

Les deux sections suivantes de la présente déclaration précisent nos procédés en matière de collecte et d’utilisation des renseignements, ainsi que les mesures prises pour limiter les façons de partager ou de communiquer ces renseignements.


Collecte et utilisation de l’information

Afin de mieux comprendre vos besoins financiers et de vous faire part des nouveaux placements ou services susceptibles de vous aider à atteindre vos objectifs, nous recueillons des renseignements personnels de diverses sources.

Voici les genres de renseignements personnels que nous recueillons et les raisons qui motivent cette collecte :

  1. Les renseignements que vous nous fournissez par l’intermédiaire de demandes, sondages ou autres formulaires. Ces renseignements peuvent comprendre sans s’y limiter : a) des données concernant votre identité et la façon d’entrer en communication avec vous, comme vos nom et adresse; b) certains descripteurs particuliers, tels que votre numéro d’assurance sociale, que nous utilisons pour respecter des exigences réglementaires ou gouvernementales et, dans la mesure permise par la loi, qui nous permettent de vous distinguer d’autres clients qui portent le même nom; c) des données permettant de mieux vous servir, telles que votre revenu, votre emploi, votre âge, votre valeur nette, vos objectifs de placement et vos renseignements bancaires (que nous devons connaître pour transiger avec vous et/ou pour votre compte, et effectuer des transferts de fonds à votre demande).
  2. Tout renseignement sur vos transactions et vos antécédents de compte chez Edward Jones ou nos sociétés affiliées, notamment le solde de votre compte, les opérations qui y sont effectuées et les divers services que vous avez utilisés. Nous recueillons ces renseignements afin de vous fournir les services que vous avez demandés et de savoir comment nous, ou d’autres sociétés non affiliées, pouvons encore mieux vous servir.
  3. Les renseignements sur vos transactions et vos antécédents de compte avec des tierces parties non affiliées telles que des fournisseurs de fonds communs de placement, de rentes, de produits d’assurance et autres placements et services offerts par l’entremise d’Edward Jones. Ces renseignements nous permettent également de déterminer la façon dont nous, nos sociétés affiliées ou d’autres sociétés non affiliées pouvons encore mieux vous servir.
  4. Les renseignements que nous obtenons de tierces parties non affiliées, telles que des entreprises de recherche marketing. Cette information comprend généralement des données démographiques, de même que des opinions et des préférences en matière financière. Edward Jones se sert de ces renseignements pour s’assurer que les services qu’elle offre correspondent aux aspirations des investisseurs.
  5. Les renseignements que nous obtenons d’agences d’information sur les consommateurs ou d’autres sources, notamment sur votre compte ou votre solvabilité. Ces renseignements nous permettent d’établir les modalités de crédit (par exemple pour un compte sur marge) qu’il convient de vous offrir et de satisfaire d’autres fins réglementaires.

Principes guidant la communication des renseignements

Nous ne communiquons pas les renseignements personnels sur nos clients à qui que ce soit, sauf dans la mesure où la loi l’exige ou le permet. À titre d’exemple, on nous demande ou nous oblige parfois de fournir des renseignements à des agences d’évaluation du crédit, à des autorités gouvernementales ou organismes de réglementation gouvernementaux, à des organismes d’application de la loi, à des ombudsmans ou organismes d’autoréglementation, ou à de tierces parties en raison d’une ordonnance d’un tribunal. En outre, nous pouvons utiliser ces renseignements pour faire valoir ou exercer nos droits ou assurer notre défense à l’encontre d’actions en justice.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation exigent l’accès aux renseignements personnels de nos clients à des fins réglementaires. Ces organismes de réglementation recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements à l’une des fins suivantes, entre autres : la surveillance d’activités liées à la négociation de valeurs; la vérification des ventes, de la conformité financière et des opérations de négociation ainsi que d’autres audits réglementaires; les enquêtes relatives à la violation de règlements ou de lois; les bases de données réglementaires; l’application de la réglementation ou les instances disciplinaires; les rapports aux autres organismes de réglementation en valeurs mobilières et le partage de renseignements avec ces dernières ou avec les bourses réglementées, les autres organismes d’autoréglementation et les organismes chargés de l’application de la loi dans tout territoire relativement à ce qui précède.

Nous partageons des renseignements sur nos clients avec d’autres entreprises, notamment nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services tiers, qui nous aident à effectuer diverses activités commerciales, dont l’administration des comptes, le service à la clientèle, le traitement des transactions, le traitement et la livraison des relevés de compte, la recherche et l’analyse ainsi que l’exécution des placements et la prestation des services. Par exemple, il nous arrive de communiquer certains renseignements à une société de fonds communs de placement, à une compagnie d’assurance ou à un agent des transferts dans le but de donner suite à une transaction que vous avez mise en marche.

Nous pouvons communiquer ces renseignements dans n’importe quel pays, selon que la loi l’exige ou le permet.


Transfert de renseignements à l’extérieur du Canada

Certaines opérations administratives liées à la gestion des comptes chez Edward Jones, telles que le traitement et le règlement de certaines transactions, le rapprochement des comptes, la préparation des rapports financiers en conformité avec les exigences réglementaires et la gestion du plan de continuité des opérations, peuvent être effectuées chez les sociétés affiliées d’Edward Jones ou ses fournisseurs de services aux États-Unis. En conséquence, pour vous fournir les produits et les services que vous nous avez demandés et pour nous acquitter de nos obligations à votre endroit, vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités et stockés aux États-Unis. Si vos renseignements personnels sont traités aux États-Unis, il se peut qu’en vertu des lois des États-Unis, ces renseignements soient divulgués aux autorités gouvernementales de tous les ordres, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation.

Edward Jones a mis sur pied un processus d’examen rigoureux des fournisseurs et retient uniquement les services des fournisseurs qui ont l’expérience et les compétences requises. Les fournisseurs qui traitent des renseignements personnels doivent accepter par contrat d’utiliser les renseignements aux fins autorisées seulement, de les protéger et de ne pas les divulguer à moins que la loi ne l’exige. Edward Jones surveille les agissements de ses fournisseurs de services. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Edward Jones, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse 90 Burnhamthorpe Road West, bureau 902, Sussex Centre, Mississauga (Ontario) L5B 3C3.

Il se pourrait également que nous devions transférer vos renseignements personnels dans un autre pays, soit pour conclure un contrat entre Edward Jones et une tierce partie en votre nom et dans votre intérêt; pour respecter les types de communication de renseignements susmentionnés; pour obtenir des conseils juridiques; pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits selon que l’exigent la loi et les règlements; ou pour des motifs d’intérêt public de première importance.

En ouvrant un compte auprès d’Edward Jones et en le gardant ou en indiquant autrement votre acceptation de notre déclaration de confidentialité, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels selon les explications ci-dessus.

Edward Jones peut modifier la présente déclaration de confidentialité en tout temps en la mettant à jour sur ce site sans préavis. Vous convenez que si vous consultez ou utilisez le site ou votre compte après la mise à jour de la présente déclaration de confidentialité, le fait de continuer à les consulter ou à les utiliser signifie que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en vertu de la déclaration de confidentialité mise à jour. Vous acceptez de consulter la présente déclaration de confidentialité régulièrement pour connaître les modifications qui ont pu y être apportées. Au moment où une modification est apportée à la présente déclaration de confidentialité, vous avez le droit de la refuser en cessant d’utiliser le site ou votre compte.


Un engagement constant

Nos anciens clients peuvent être assurés que même si nous conservons leurs renseignements personnels comme nous y sommes tenus à des fins commerciales légitimes, nous continuerons à les protéger de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous espérons que cette information vous sera utile. La confidentialité est la pierre angulaire d’une relation solide entre votre représentant en placement et vous, et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Pour en savoir plus sur cette politique, veuillez communiquer avec votre représentant en services financiers Edward Jones ou avec notre équipe du service à la clientèle canadienne au 1-877-370-2627.

Si vous préférez ne pas recevoir d’information au sujet des produits et services offerts par Edward Jones, ses sociétés affiliées ou ses partenaires en marketing, si vous avez des questions au sujet des politiques sur la protection des renseignements personnels ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez le signifier par écrit à :

Edward Jones

à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

90 Burnhamthorpe Road West, bureau 902

Sussex Centre

Mississauga (Ontario) L5B 3C3.

EJC: 6/10