Les principaux documents de planification successorale comprennent :
- Testament – énonce vos volontés quant à la distribution de vos actifs à votre décès, désigne le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire de votre choix pour administrer votre succession et distribuer les actifs à vos bénéficiaires, et nomme le ou les tuteurs de vos enfants mineurs.
- Procuration relative aux biens – permet à une personne de confiance de prendre des décisions concernant vos biens et vos finances pendant que vous êtes en vie, mais que vous n’êtes pas en mesure de les prendre vous-même.
- Procuration relative aux soins personnels (selon la province ou le territoire, la procuration peut aussi être appelée convention de représentation, directive personnelle, directive relative aux soins de santé, etc.) – habilite une ou plusieurs personnes de confiance de votre choix à prendre des décisions de soins de santé en votre nom lorsque vous êtes en vie, mais incapable de les prendre vous-même.
- Testament biologique – peut accompagner une procuration relative aux soins personnels et préciser vos volontés en matière de traitement médical.
- Désignation de bénéficiaire – facilite le transfert hors testament de certains actifs, comme les comptes enregistrés et les polices d’assurance vie, directement à un bénéficiaire désigné.
Il n’est jamais trop tôt pour commencer à élaborer votre plan successoral. Les procurations sont particulièrement importantes en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité chronique, ce qui peut malheureusement se produire à tout moment. Dans ces cas, le fait d’avoir une procuration relative aux soins personnels garantit que les décisions médicales peuvent être prises en votre nom en temps opportun, tandis qu’une procuration relative aux biens permet la gestion continue de vos affaires financières. Si vous décédez de façon inattendue sans testament, la répartition de votre patrimoine sera généralement régie par les lois sur les successions ab intestat de votre province ou territoire, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés. Et si la désignation d’un tuteur pour un enfant mineur dans un testament ne garantit pas nécessairement l’approbation du tribunal, ce dernier peut accorder une attention particulière à la préférence des parents concernant le ou les tuteurs indiqués dans leur testament lorsqu’il s’agit de déterminer la garde d’un enfant. En plus de vous priver d’un droit de regard sur ce qui se passe, les successions ab intestat peuvent entraîner des retards supplémentaires, des complications, un fardeau administratif plus lourd et des conflits entre les membres de la famille.
L’élaboration d’un plan successoral peut sembler compliquée. C’est pourquoi il est indispensable d’avoir une équipe de professionnels de confiance pour vous aider à composer avec toutes les subtilités. Votre équipe de professionnels peut comprendre les personnes qui suivent :
- Avocat en planification successorale – fournit des conseils juridiques et rédige des documents juridiques.
- Fiscaliste – recommande des mesures et des structures qui peuvent réduire l’impôt à payer au décès.
- Conseiller en investissement – s’assure que vos placements et les bénéficiaires désignés cadrent avec le plan successoral que votre avocat et votre fiscaliste ont élaboré pour vous.
Habituellement, une procuration relative aux soins personnels n’entre en vigueur que si vous n’êtes pas en mesure de prendre des décisions de soins de santé pour vous-même. En revanche, vous pouvez décider du moment où votre procuration relative aux biens entrera en vigueur. Par exemple, certaines personnes peuvent choisir de faire en sorte que leur procuration relative aux biens prenne effet à la date de la signature, sans étendre son utilisation à des périodes d’incapacité. D’autres personnes peuvent vouloir activer leur procuration relative aux biens uniquement lorsqu’elles sont mentalement incapables de prendre des décisions elles-mêmes. Une procuration peut également entrer en vigueur immédiatement pendant les périodes d’incapacité. Comme les procurations sont adaptées à votre situation et à vos besoins particuliers, il est essentiel de déterminer le pouvoir que vous voulez accorder à une personne agissant en votre nom et le moment où vous voulez que ce pouvoir soit activé.
Certaines personnes peuvent avoir un testament qui contredit les bénéficiaires désignés pour les comptes enregistrés et les polices d’assurance vie. Pour que votre succession soit administrée selon vos volontés, vos documents doivent concorder et être cohérents entre eux. Lorsque vous mettez à jour un document de planification successorale, passez en revue tous les autres documents qui pourraient être touchés par votre plan successoral révisé et, au besoin, mettez-les à jour pour assurer l’uniformité et éviter la confusion et les conflits entre vos proches.
En ayant des conversations régulières avec vos proches qui joueront un rôle dans votre plan successoral, vous pouvez les aider à mieux comprendre vos volontés, clarifier le rôle de chaque personne dans le processus et les sensibiliser à tout élément qui pourrait accroître la complexité de l’administration de votre succession. Il est particulièrement important de vérifier si vos liquidateurs ou exécuteurs testamentaires, les personnes désignées dans vos procurations et les tuteurs d’enfants mineurs sont disposés et aptes à assumer ce rôle. Si l’une ou l’autre de ces personnes ne peut pas ou ne veut pas remplir ce rôle, au besoin, une nomination par le tribunal pourrait être nécessaire, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés et entraîner des retards supplémentaires et de la complexité pour vos proches. Lorsque vous apportez des changements à votre plan successoral, essayez de tenir au courant toutes les personnes touchées.
Une fois le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire nommé, il doit non seulement connaître la situation financière du défunt, mais aussi savoir où sont conservés ses dossiers financiers et ses autres documents importants. Cela peut faciliter le travail et aider à faire en sorte que les bénéficiaires reçoivent les legs en temps opportun. Lorsque vous planifiez votre succession, n’oubliez pas de tenir compte de votre empreinte numérique, qui peut comprendre non seulement tout ce qui est comptes en ligne et profils de médias sociaux, mais également portefeuilles de cryptomonnaies et autres actifs numériques. La comptabilisation de ces actifs dans votre plan successoral permettra à votre liquidateur ou exécuteur testamentaire d’accéder à ces actifs et de les gérer après votre décès, ce qui facilitera la distribution en temps opportun.
La vie change, tout comme les lois, et vos dernières volontés et votre plan successoral peuvent être touchés. Des événements comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou un décès peuvent avoir une incidence sur votre plan successoral. Il est important de revoir votre plan chaque année ou chaque fois qu’un événement marquant survient ou qu’un changement législatif est apporté afin que les documents soient à jour et qu’ils reflètent fidèlement vos volontés. Vous ne devez pas oublier de vérifier régulièrement si les principaux intervenants dont le nom figure dans vos documents successoraux sont toujours disposés à s’acquitter de leurs responsabilités.