Aide financière et soutien aux propriétaires d’entreprise touchés par la COVID-19

  Un conseiller financier discute des plans avec les propriétaires d’entreprises familiales.

Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 vise à fournir des ressources immédiates et importantes aux entreprises aux prises avec des difficultés en raison de l’éclosion de COVID-19.

Nous vous invitons à consulter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir les plus récentes mises à jour.

Prolongation du Programme de travail partagé

Le gouvernement du Canada a doublé la durée maximale du Programme de travail partagé, de 38 semaines à 76 semaines. Ce programme préexistant est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La SSUC subventionne 75 % du salaire d’un employé (jusqu’à 847 $ par semaine) jusqu’à concurrence de trois mois, rétroactivement au 15 mars 2020.

  • Pour qu’une entreprise soit admissible à la SSUC pour une période donnée, elle doit avoir enregistré une baisse de son revenu brut. Pour chacune des trois périodes de demande, il existe des seuils de diminution des revenus et des périodes de référence distincts.
  • Les revenus sont calculés en fonction des activités exercées au Canada, provenant de sources indépendantes, selon la méthode comptable normale de l’entreprise, et en excluant les éléments et les montants extraordinaires au titre du capital. 
  • Les entreprises qui ne sont pas admissibles à la SSUC peuvent être admissibles à une subvention salariale temporaire de 10 % payable du 18 mars 2020 au 19 juin 2020.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur la loi relative à la SSUC, y compris concernant l’admissibilité, la façon de présenter une demande, l’aide gouvernementale, etc. consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Remarque : Au 19 mai : La SSUC sera maintenue jusqu’au 29 août 2020.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le PCE a été établi en guise de soutien supplémentaire par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). En collaboration avec des prêteurs du secteur privé, BDC et EDC élaborent des solutions de crédit pour des entreprises individuelles, notamment :

  • Quatre-vingts pour cent des nouvelles marges de crédit opérationnelles et des nouveaux prêts à terme en trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises.
  • Jusqu’au 30 septembre 2020, des prêts à terme conjoints pour les petites et moyennes entreprises afin de répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels.
  • Prêts commerciaux de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars pour les moyennes entreprises (revenus annuels d’environ 100 millions de dollars ou plus) dont les besoins en matière de crédit dépassent les offres du PCE.
  • Pour les entreprises dont les revenus se situent entre 50 millions de dollars et 300 millions de dollars, EDC collaborera avec les institutions financières canadiennes pour garantir 75 % des nouvelles marges de crédit opérationnelles et des nouveaux prêts à terme en trésorerie, soit entre 16,75 millions de dollars et 80 millions de dollars.

Les entreprises devront passer directement par leurs institutions financières pour avoir accès à ces programmes.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

  • Le CUEC accordera des prêts sans intérêt (pour la première année) pouvant aller jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif afin de les aider à couvrir leurs charges d’exploitation pendant que leurs revenus sont temporairement réduits.
  • Pour être admissibles, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 pourra entraîner une radiation d’au plus 25 % du prêt.
  • Les entreprises intéressées devront collaborer avec leurs institutions financières actuelles pour avoir accès à ces programmes.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

  • Le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’AUCLC destinée aux entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus ont diminué d’au moins 70 %.
  • Le programme réduira les loyers de 75 % pour les petites entreprises touchées. Des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Ces prêts couvriront 50 % de trois loyers mensuels payables par les petites entreprises admissibles. Si, dans le cadre d’un accord de remise de loyer, le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer du locataire et de ne pas expulser le locataire durant la période visée par l’accord, les prêts feront l’objet d’une remise.
  • Le gouvernement a indiqué que l’AUCLC sera opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai.

Prolongation des délais de production de la déclaration de revenus

  • Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait :
    • Date de production pour l’année d’imposition 2019 : 15 juin 2020 (date inchangée)
    • Date de paiement pour l’année d’imposition 2019 : 1er septembre 2020 (repoussée)
  • Les sociétés dont la date limite de production aurait autrement été après le 18 mars 2020 et avant le 1er juin 2020 :
    • Date de production pour l’année d’imposition en cours : 1er juin 2020 (repoussée)
    • Date de paiement des soldes et des acomptes provisionnels en vertu de la partie 1 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition en cours : 1er septembre 2020
  • Sociétés de personnes :
    • Date de production des déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 de 2019 : 1er mai 2020 (repoussée)

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

  • Les entreprises sont autorisées à reporter jusqu’à la fin de juin 2020 les paiements ou les versements de TPS/TVH qui deviennent exigibles à compter du 27 mars 2020 et avant juin 2020.
  • Si les paiements ou les versements sont effectués avant la fin de juin 2020, les intérêts ne s’appliqueront pas.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Le programme du CUGE sera offert aux grandes entreprises à but lucratif – sauf celles du secteur financier – ainsi qu’à certaines entreprises à but non lucratif, dont les revenus annuels s’établissent habituellement à au moins 300 millions de dollars.

Les entreprises admissibles devront présenter une demande de financement d’au moins 60 millions de dollars, mener des activités d’envergure au Canada, avoir un effectif important au pays et ne pas être soumises à une procédure d’insolvabilité au moment où elles présentent la demande.

Autres considérations pour les propriétaires d’entreprise :

  • Baux commerciaux : En plus de se familiariser avec les particularités du programme de l’AUCLC, les propriétaires d’immeubles et les locataires devraient revoir leurs baux commerciaux et obtenir des avis juridiques adéquats pour connaître leurs droits et obligations.
    • De nombreux contrats de location contiennent des clauses portant sur les options qui s’offrent aux parties (y compris la cession d’un bail) en cas de pandémie ou d’autres urgences. Bien que certains baux puissent contenir des clauses permettant de réduire le loyer et les autres paiements dans certaines circonstances (comme l’incapacité d’accéder à la propriété), tout défaut de se conformer au bail peut exposer les parties à une expulsion ou à des réclamations en dommages-intérêts.
  • Parties autorisées : Assurez-vous que vos documents sont à jour pour permettre à une ou plusieurs personnes autorisées d’agir en votre nom dans le cadre de vos activités financières et commerciales, si vous étiez frappé d’incapacité en raison d’une maladie.
  • Emprunts hypothécaires : Les plus grandes banques canadiennes offrent un répit à leurs clients sous forme de report de paiements hypothécaires.
    • Les clients qui ont été touchés par la COVID-19 et qui sont en règle avec leur prêteur peuvent déposer une demande de répit pour versements hypothécaires directement auprès de leur institution financière. Même si les versements peuvent être reportés, il est important de savoir que les intérêts continueront généralement de s’accumuler et seront ajoutés au solde de votre prêt hypothécaire.
  • Services publics : De nombreux fournisseurs de services de gaz, d’électricité et d’eau suspendent le débranchement de clients incapables de payer leurs factures.
    • La durée de ces prolongations et l’admissibilité varient considérablement d’un endroit à l’autre. Certains interrompent l’accumulation des frais de retard, en plus de suspendre les débranchements, tandis que d’autres permettent l’accumulation des frais de retard, qui devront éventuellement être payés.
    • Appelez vos fournisseurs de services publics ou consultez leurs sites Web pour connaître les mesures d’allègement qu’ils offrent et savoir si vous êtes admissibles.
  • Fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet : De nombreux fournisseurs de services à large bande et de services téléphoniques se sont temporairement engagés à ne pas interrompre leurs services aux petites entreprises qui sont incapables de payer les factures en raison des perturbations causées par la pandémie de coronavirus; à annuler les frais d’utilisation excédentaires qu’une petite entreprise engage; et à renoncer aux frais d’interurbain et d’itinérance dans certaines circonstances.
    • Appelez ces fournisseurs ou consultez leur site Web pour connaître les mesures d’allègement qu’elles offrent et savoir comment y être admissible.
  • Cartes de crédit/crédit à la consommation : La plupart des créanciers ont des pages Web consacrées aux mesures qu’ils ont mises en place en raison du coronavirus, ainsi qu’aux programmes d’aide qu’ils mettent à la disposition de leurs clients.
    • Appelez le service à la clientèle ou consultez le site Web des créanciers pour obtenir des renseignements sur les programmes offerts.
  • Services bancaires : Consultez le site Web de votre banque pour savoir si elle a mis en place des programmes en réponse au coronavirus :

Renseignements importants :

Les présents documents sont fournis à des fins d’information générale seulement, et toute question concernant votre situation personnelle doit être discutée avec votre conseiller financier, fiscal ou juridique, selon le cas. 


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