Une année de changements et de défis : Guide pour survivre et prospérer à l’intention des propriétaires d’entreprise

Published Juin 24, 2020
  Une propriétaire d’entreprise d’âge mûr examine son projet.

Si, comme de nombreux propriétaires d’entreprise, vous avez essuyé un début d’année rempli de changements et de défis, vous vous demandez sûrement quelle est la prochaine étape. Bien que le gouvernement ait mis en place plusieurs mesures visant à offrir une aide immédiate et non négligeable aux propriétaires d’entreprise, les nouvelles réalités découlant de la COVID-19 font en sorte que vous devez maintenant composer avec des systèmes juridiques complexes, prendre des décisions financières importantes et élaborer une stratégie qui vous permettra de survivre et de prospérer dans la prochaine normalité.

Voici quelques éléments qui, selon nous, sont importants pour personnaliser votre plan d’action :

Incidences des changements apportés aux conditions d’emploi

L’un des problèmes les plus pressants auxquels font face les employeurs est de savoir comment ramener au travail les employés qui ont été mis à pied. Les employés qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pourraient hésiter à retourner à leur travail, ou sont incapables de le faire, pour diverses raisons : l’absence de services de garde, des membres de leur famille qui sont malades ou vulnérables ou certaines préoccupations en matière de santé et de sécurité qui n’ont pas été adéquatement prises en compte.

Les employeurs devraient savoir que, si les conditions d’emploi sont modifiées unilatéralement, ils pourraient s’exposer à des allégations de « congédiement déguisé » et devenir partie à des litiges de cette nature. En outre, les employeurs devraient s’assurer que les décisions qu’ils prennent à l’égard des employés qui sont rappelés ou mis à pied ou qui voient leurs heures ou leur salaire diminuer ne contreviennent pas aux lois provinciales des droits de la personne. On s’attend à ce que les différends liés à l’emploi augmentent considérablement au cours des prochains mois, de sorte que les employeurs seraient bien avisés d’obtenir des avis juridiques avant de prendre d’importantes décisions touchant les employés et en matière de dotation en personnel

Contrats de travail

Les contrats de travail de nombreux propriétaires de petite entreprise sont inadéquats. Si vous êtes l’un de ces propriétaires d’entreprise, le moment est bien choisi pour passer en revue les modalités de vos ententes et mettre à jour (ou rédiger) les documents dont vous avez besoin en collaboration avec votre conseiller juridique

Obligations contractuelles liées aux baux commerciaux

S’il existe des doutes quant aux locataires actuels, les propriétaires et les locataires devraient revoir leurs baux commerciaux et obtenir des avis juridiques appropriés pour bien comprendre leurs droits et obligations. Étant donné que les locataires pourraient continuer à avoir de la difficulté à payer leur loyer et que les règles évoluent constamment relativement à l’accès aux immeubles commerciaux et aux exigences en matière de protection, il est important que vous ayez un portrait clair de vos options. Bien que certains baux puissent contenir des clauses permettant une réduction de loyer ou d’autres paiements dans certaines circonstances, tout défaut de se conformer au bail peut exposer les parties à une expulsion ou à une réclamation en dommages-intérêts. Ces types de conflits sont coûteux et peuvent avoir une incidence importante sur les flux de trésorerie, il est donc souhaitable de les éviter, dans la mesure du possible.

Revoyez vos obligations garanties au moyen d’actifs personnels

Que vous soyez un propriétaire unique ou exploitiez votre entreprise dans le cadre d’une structure organisationnelle, vous vous êtes peut-être porté personnellement garant de certaines obligations financières. En règle générale, les prêts bancaires aux petites entreprises de moins de 1 million de dollars exigent une garantie personnelle. Même si l’entreprise exerce ses activités dans le cadre d’une structure organisationnelle, les obligations qui sont couvertes par des garanties personnelles ne sont pas « protégées contre les créanciers » si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses obligations. Désormais, lorsqu’ils évalueront leurs options, les propriétaires d’entreprise devront revoir les obligations de l’entreprise, mais aussi leurs obligations personnelles, et déterminer où ils ont une marge de manœuvre pour ensuite établir les priorités en conséquence.

Planification des flux de trésorerie

Le financement et la dette, le soutien gouvernemental et sectoriel, les prévisions de revenus ajustées et la réduction de l’impôt sont tous des éléments clés de la planification des flux de trésorerie. Les entreprises ont la possibilité de reporter les paiements d’impôt et de TPS/TVH jusqu’à la fin août. Le report des paiements libère des fonds qui peuvent être affectés à des besoins de liquidités immédiats, mais il faudra examiner attentivement la question de savoir à quoi ces fonds serviront, tout en veillant à ce que des fonds soient disponibles pour payer l’impôt qui deviendra exigible en septembre. Pour la plupart des entreprises, les réserves de liquidités seront mobilisées, les placements et les dépôts pouvant être convertis en espèces rapidement et sans frais étant les premiers à être utilisés (les CPG, par exemple). Bien sûr, il y a le coût d’opportunité lié aux intérêts perdus, mais cette option de financement est probablement beaucoup moins coûteuse que toute autre méthode.

Les options de financement peuvent être complexes

N’oubliez pas que les options de financement qui étaient offertes auparavant ne le seront peut-être pas éternellement. Très souvent, les ententes de financement ne sont conclues que lorsque la capacité de rembourser le prêt a été démontrée. En ce qui concerne les prêts personnels, diverses institutions ont déjà modifié leurs politiques de vérification du revenu. Alors qu’auparavant les institutions exigeaient une confirmation visant 60 jours, elles exigent maintenant des talons de chèque de paie qui remontent à moins de 14 jours. De même, pour refinancer un immeuble locatif, sachez que les prêteurs surveillent de près la disponibilité des flux de trésorerie.

Déterminez le montant des liquidités dont vous avez besoin et qui est disponible

Le moment est bien choisi pour déterminer le montant des liquidités qui seront nécessaires et pour combien de temps. Réduire les coûts variables, comme mettre en place un gel de l’embauche ou des salaires ou restreindre temporairement les remboursements liés à la formation continue est peut-être le moyen le plus rapide pour réduire sur-le-champ les sorties de fonds. Encourager les employés à prendre leurs vacances à mesure qu’elles s’accumulent est une autre façon de maintenir le contrôle sur les coûts – si un employé quitte son emploi alors qu’il dispose d’un solde de congés impayé, vous pourriez être tenu d’effectuer un paiement en espèces à un moment inopportun. Et, bien sûr, il est fortement conseillé de négocier activement avec vos partenaires tels que vos fournisseurs, pour réduire les coûts, et vos clients, pour obtenir une certaine certitude quant à leur capacité de faire les paiements.

Les propriétaires d’entreprises qui sont exploitées dans le cadre d’une structure organisationnelle devaient également consulter leur conseiller Edward Jones et leurs fiscalistes pour savoir si des dividendes en capital peuvent être prélevés sur l’entreprise en franchise d’impôt. Il est particulièrement important de s’assurer que le solde du compte de dividendes en capital a été pris en compte avant que tout placement détenu par l’entreprise soit vendu à perte, ce qui pourrait réduire ou éliminer les montants qui auraient pu être versés en franchise d’impôt.

Parties autorisées en votre nom

Les propriétaires d’entreprise devraient s’assurer que leurs documents sont à jour pour permettre à une ou plusieurs personnes autorisées d’agir en leur nom dans le cadre de leurs activités financières et commerciales, s’ils étaient frappés d’incapacité en raison d’une maladie.

Le risque d’une maladie ou d’un décès imprévu s’est manifesté brutalement au cours des derniers mois. Si un propriétaire d’entreprise devient inapte, des documents pour la prise de décisions par un remplaçant (comme une procuration relative aux biens) pourraient s’avérer nécessaires pour que quelqu’un d’autre soit autorisé à accéder aux biens ou aux comptes, à négocier des contrats et même à demander des prestations gouvernementales. Même s’il est généralement préférable que les personnes nommées comme mandataires principaux ou substituts pour les biens vivent à proximité, les récents « blocages » provinciaux et frontaliers ont démontré à quel point cette considération peut être importante.

De même, il est essentiel que les testaments et les désignations de liquidateur ou d’exécuteur de ceux-ci soient à jour. Votre conseiller Edward Jones peut vous expliquer quels documents sont requis en fonction de votre situation.

Prestations du vivant et assurance vie

De nombreuses compagnies d’assurance canadiennes ont apporté des changements à leurs pratiques en matière d’assurance dans la foulée de la COVID-19. La plupart n’exigent plus les services paramédicaux dans certains cas et reportent cette exigence dans la plupart des autres cas. Les critères d’approbation étant assouplis, le moment est peut-être bien choisi pour souscrire une assurance vie qui vous convienne. Cela peut être particulièrement important pour les propriétaires d’entreprises dont les conventions d’actionnaires ne sont pas provisionnées.

Occasions de planification fiscale

Pour certains propriétaires de petite entreprise, le moment est peut-être bien choisi pour revoir leurs stratégies fiscales avec leurs conseillers financiers, juridiques et fiscaux.

Réalisation et report en arrière des pertes fiscales

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie fiscale qui consiste à vendre des actifs ayant enregistré des pertes et à utiliser ces pertes en capital pour compenser les gains en capital réalisés par d’autres sources. Si, au cours d’une année donnée, les pertes en capital d’un contribuable dépassent ses gains en capital, les pertes excédentaires (pertes en capital nettes) peuvent être reportées rétrospectivement pour compenser les gains en capital nets réalisés au cours des trois années précédentes, ou reportées prospectivement indéfiniment pour compenser les gains qui seront réalisés au cours des années à venir. Si vous avez des placements qui seraient appropriés pour cette stratégie, vous pourriez réclamer l’impôt que vous avez payé au cours des trois dernières années. Une mise en garde est toutefois de mise pour ceux qui voudraient recourir à cette stratégie pour des placements détenus par l’entreprise : dans la mesure où le solde de votre compte de dividendes en capital est positif, il peut être indiqué de verser les dividendes en capital avant de vendre les actifs à perte.

Gel et dégel successoral

Le gel successoral est une stratégie selon laquelle un propriétaire d’entreprise « gèle » la valeur de sa participation dans l’entreprise et transfère la valeur future à un ou plusieurs contribuables (habituellement ses enfants ou ses petits-enfants). À mesure que la valeur de l’entreprise augmente, la valeur de la participation des nouveaux actionnaires augmente, mais celle du propriétaire initial demeure fixe. Lorsque le propriétaire initial décède ou cède ses actions, l’impôt sur les gains en capital n’est payable que sur les gains réalisés jusqu’à la date du « gel ». Comme l’impôt sur les gains accumulés depuis le gel est reporté jusqu’à ce que le nouvel actionnaire cède sa participation, la cellule familiale réalise une économie d’impôt importante. Bien sûr, beaucoup d’autres facteurs doivent être pris en considération, mais nous venons de voir le contexte général.

La déprime actuelle des marchés pourrait être une occasion aux contribuables dont la valeur de l’entreprise a baissé temporairement. Si l’on suppose que la valeur de l’entreprise augmentera à l’avenir, geler ou geler à nouveau le patrimoine aujourd’hui entraînera une réduction plus importante de l’impôt sur les gains en capital ainsi qu’un report de l’impôt à payer plus intéressant qu’il n’aurait été possible il n’y a pas longtemps.

Prêts à taux d’intérêt prescrit

Les règles d’attribution s’appliquent de sorte que certains revenus gagnés sur des actifs qui ont été donnés ou prêtés à un conjoint ou à un enfant mineur à un taux d’intérêt faible ou nul seront « réattribués » à la personne qui a donné ou prêté l’actif. Si bien que, même si le bénéficiaire du don est le propriétaire légal du bien, le revenu gagné sur ce bien pourrait être inclus à titre de revenu dans la déclaration de revenus du donateur.

Pour éviter l’application de ces règles, un taux d’intérêt prescrit doit être imputé à l’actif prêté et l’intérêt doit être payé annuellement au plus tard le 30 janvier. L’emprunteur est alors en mesure de déduire la charge d’intérêts payée et de déclarer et de payer de l’impôt sur tout revenu provenant de placements effectués avec les fonds empruntés. Vu que les fonds sont maintenant imposés au titre du membre de la famille ayant un revenu plus faible (ou d’une fiducie pour son bénéfice), si les placements rapportent plus que le taux prescrit, le fardeau fiscal global de la famille serait réduit.

Les taux d’intérêt prescrits sont établis par l’ARC chaque trimestre et le taux le plus bas possible est 1 %. Le 1er juillet, le taux qui s’appliquera au troisième trimestre de 2020 passera du taux actuel de 2 % à 1 %. Le taux est bloqué pour la durée du prêt. Ceux qui ont souscrit un prêt au taux prescrit de 2 % devraient envisager de rembourser leur prêt et de contracter un nouveau prêt au taux inférieur de 1 % à compter du 1er juillet. Ceux qui n’ont pas souscrit de prêt pourraient envisager de recourir à cette stratégie pour réduire le fardeau fiscal global de leur cellule familiale. Comme c’est le cas pour toutes les stratégies fiscales, il faut faire preuve de prudence et obtenir des conseils professionnels.

En tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous venez de voir quelques-unes des nombreuses questions auxquelles vous devez réfléchir en cette période inédite. Votre représentant Edward Jones peut vous accompagner tout au long du processus et vous présenter des partenaires professionnels.

Renseignements importants :

Edward Jones, ses associés et ses conseillers financiers ne peuvent fournir de conseils fiscaux. Veuillez consulter votre conseiller fiscal qualifié relativement à votre situation.