Désignations de bénéficiaires : des arguments convaincants pour les tenir à jour

  Une famille passe du temps de qualité dans son salon.

Je n’oublierai jamais cet appel. J’exerçais dans le domaine de la planification successorale depuis seulement quelques années et j’avais au bout du fil une femme qui venait de perdre son mari. Elle venait de s’entretenir avec un représentant de l’institution financière de son mari afin de s’informer sur la démarche à suivre pour recevoir le produit de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Elle s’attendait à devoir fournir une copie du certificat de décès et peut-être du testament de son mari, pour enclencher le processus de transfert du produit dans son propre REER.

Mais non, il y avait un pépin. On l’a informée du fait que l’ex-épouse de son mari était la bénéficiaire désignée des comptes et que la femme avec laquelle il n’était plus marié depuis plus de dix ans recevrait le produit du REER. Il devait y avoir une erreur. Elle en était certaine. Dans le cadre de leur entente de divorce, son mari et son ex-épouse avaient renoncé à leurs droits à l’égard des actifs de l’autre. Qui plus est, dans son testament son mari lui léguait l’intégralité de son patrimoine. N’était-ce pas suffisant pour s’assurer qu’elle reçoive le produit du REER?

Ce fut l’un des appels les plus difficiles que j’ai eus au cours de ma courte carrière professionnelle. Après avoir examiné les documents et lui avoir posé toutes les questions pertinentes, j’ai dû lui annoncer qu’elle ne pouvait rien faire pour remédier à la situation. Son mari n’avait pas changé ses désignations de bénéficiaires et, même si l’entente de divorce indiquait qu’il n’était pas tenu de transmettre d’actifs à son ex-épouse, il l’avait fait volontairement en omettant de faire ce changement. Mais les mauvaises nouvelles ne s’arrêtaient pas là. Comme le produit n’était pas transmis à son épouse actuelle, sa succession était responsable de payer l’impôt sur la valeur du REER.

Ainsi, non seulement cette veuve ne recevrait pas le produit du REER, mais elle devrait également liquider d’autres actifs afin de payer l’impôt de près de 50 % sur la valeur du REER. Elle était dévastée. Je souhaitais qu’aucun autre membre d’une famille en deuil n’ait à éprouver la douleur et la confusion qu’elle ressentait.

Comprendre comment et pourquoi les bénéficiaires sont désignés est un élément essentiel de votre stratégie financière. De nombreuses personnes ne connaissent pas les règles à ce sujet ni les conséquences que ces décisions en apparence simple peuvent avoir. Il convient donc de passer en revue les principes de base à cet égard.

Différents types de désignations pour différents types de comptes

Vous pourriez être surpris d’apprendre qu’il existe plus d’un type de « désignation de bénéficiaire ». Selon le type de compte enregistré dont il est question, vous pourriez avoir la possibilité de désigner un bénéficiaire, un bénéficiaire subsidiaire ou subrogé, un titulaire remplaçant ou un rentier remplaçant.

CELI

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet deux types de désignation : bénéficiaire et titulaire remplaçant. Seul un époux ou conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant. Si un titulaire de compte ayant mis en place ce type de désignation décède, le CELI sera maintenu et le conjoint survivant remplacera simplement le titulaire initial. Même si le conjoint survivant détient son propre CELI et ne dispose pas de droits de cotisation inutilisés, les placements dans le compte successeur demeurent libres d’impôt entre les mains du nouveau titulaire.

L’autre type de désignation possible est celui de bénéficiaire. Au moment du décès d’un titulaire de CELI ayant désigné un bénéficiaire, les placements sont transférés aux personnes désignées. Tout revenu gagné sur les placements entre la date du décès et le moment où les fonds sont transférés au bénéficiaire est assujetti à l’impôt. Ce n’est que si le bénéficiaire dispose de droits de cotisation inutilisés dans ses comptes libres d’impôt ou à imposition différée qu’il peut mettre les fonds à l’abri de l’impôt. S’il n’a pas de droits de cotisation inutilisés, il devra attendre que des droits de cotisation supplémentaires soient disponibles. Entre-temps, les actifs seraient assujettis à l’impôt. Si un conjoint est désigné comme « bénéficiaire », il peut prendre des mesures pour être considéré comme un « titulaire remplaçant », mais ce processus est beaucoup plus complexe.

REER

Pour ce qui est du REER, il n’existe qu’un seul type de désignation : bénéficiaire. Si le bénéficiaire désigné est un époux ou un conjoint de fait et que ce dernier transfère les fonds dans son propre compte enregistré, aucun impôt ne sera payable sur les fonds, à moins qu’ils ne soient retirés par la suite. De même, si les fonds sont transférés dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) au profit d’un enfant ou d’un petit-enfant à charge, l’impôt continue d’être reporté. Toutefois, si les fonds sont transférés à une personne autre qu’un conjoint, un enfant ou un petit-enfant à charge (ou ne sont pas transférés dans le REER, le fonds enregistré de revenu de retraite [FERR] ou le REEI du bénéficiaire), la pleine valeur du REER sera imposable au cours de l’année du décès. Il peut y avoir, dans certaines circonstances, de bonnes raisons de ne pas désigner un bénéficiaire au titre d’un REER. Par exemple, il peut être logique de verser le produit à la succession avant de le transmettre à un bénéficiaire en vertu d’un testament afin de s’assurer que la facture fiscale associée à la valeur du REER soit payée grâce au produit du REER et non par un autre actif. Ou lorsque vous laissez le produit à un bénéficiaire mineur ou à une personne qui profiterait des protections d’une fiducie.

FERR

Un FERR permet de choisir entre deux options : bénéficiaire ou rentier remplaçant. Tout comme le « titulaire remplaçant » d’un CELI, seul un époux ou conjoint de fait peut être nommé « rentier remplaçant » d’un FERR. Les placements sont transférés « en nature » (tels quels) au conjoint survivant, qui devient ensuite le titulaire du compte. Il n’y a pas d’impôt à payer dans l’immédiat et le conjoint survivant reçoit les versements du FERR à la place du défunt. Si le rentier remplaçant transfère les fonds dans un REER, cela n’a aucune incidence sur ses droits de cotisation. L’impôt peut également être reporté si le produit est transféré dans un REEI au profit d’un enfant ou d’un petit-enfant à charge.

Pour ce qui est de la désignation d’un bénéficiaire, les règles sont semblables à celles qui s’appliquent à un REER.

Autres types de comptes et considérations s’y afférant

Les régimes immobilisés, les fonds distincts, les régimes de retraite et les contrats d’assurance sont assujettis à des règles distinctes en matière de désignation de bénéficiaires. Il est essentiel de connaître vos options afin de faire le meilleur choix en fonction de votre situation. Que signifie le fait de désigner un bénéficiaire irrévocable? Quelle incidence la désignation d’un bénéficiaire a-t-elle sur la protection du régime enregistré ou de la police d’assurance contre les créanciers? Quel est l’intérêt de pouvoir désigner un bénéficiaire pour un fonds distinct? En quoi la désignation d’un bénéficiaire au moyen du document du régime (permis dans toutes les provinces et tous les territoires sauf au Québec) diffère-t-elle de la désignation d’un bénéficiaire dans un testament? Votre conseiller peut vous aider à comprendre les réponses à ces questions et plus encore.

S’assurer d’obtenir le bon résultat

En plus de comprendre la différence entre les différents types de désignations, vous pouvez prendre d’autres mesures pour vous assurer que vos comptes seront transmis, de la meilleure façon possible, aux bonnes personnes. Par exemple, désigner un bénéficiaire subrogé ou subsidiaire au cas où votre bénéficiaire décède avant vous constitue une pratique courante, mais assurez-vous de réfléchir aux options qui s’offrent à vous et à leurs conséquences avec autant de soin que pour la première désignation. Savoir pourquoi et quand changer vos désignations est tout aussi important que de faire la désignation adéquate. Le mariage ou l’union de fait, la séparation et le divorce sont des moments cruciaux pour revoir vos documents. Néanmoins, à d’autres moments, cela peut ne pas paraître aussi évident. Nous vous recommandons de passer vos désignations en revue avec votre conseiller financier dans le cadre de vos rencontres périodiques. Et, dans l’intervalle, assurez-vous de communiquer les événements importants de votre vie avec votre conseiller afin qu’il puisse vous aider à déterminer le moment où il conviendrait d’apporter un changement à vos désignations.

Renseignements Importants:

Edward Jones, ses employés et ses représentants en services financiers ne sont pas des spécialistes en planification successorale et ne peuvent fournir des conseils fiscaux ou juridiques. Vous devriez consulter votre avocat ou votre notaire spécialisé en planification successorale ou un conseiller fiscal qualifié relativement à votre situation.